 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 páginas
...nombre de tonneaux et de balles. Casarégis. Le nouveau projet de C. de Com. , et de M. , porte « : Tout capitaine , maître ou patron , chargé de la conduite d'un navire ou autre bàtitiment , est responsable des marchandises dont il se charge ». 3ga. Art. 10 «. Sera tenu ( le... | |
 | 1807 - 314 páginas
...total dans le navire, s'il n'ya , pat écrit, com vention contraire. TITRE IV. i Du Capitaine. 3a. Tout capitaine , maître ou patron, chargé de la...même légères , dans l'exercice de ses fonctions. 33. II est responsable des marchandises dont iî se eTiarge. Il en fournit une reconnaissance. Cette... | |
 | France - 1807 - 476 páginas
...contra1re. TITRE IV. . Du Capitaine. 6o (221) 3a. Tout capitaine , maître ou patron , 67 chargé de là conduite d'un navire ou autre bâtiment , est garant de ses fautes , même légeres , dans l'esercice de ses fonctions. (222) '53. Il est responsable des marchandises dont il... | |
 | France - 1808 - 448 páginas
...l'intérêt total dans le navire, s'il n'ya, par écrit, convention contraire. TITRE IV. \ Du Capitaine, 221. Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite...même légères, dans l'exercice de ses fonctions., 222.11 est responsable des marchandises dont il se charge. Il en fournit une reconnaissance, , Cette... | |
 | France - 1808 - 826 páginas
...peut être exercé? 192. V. Délaissement. CAP DE BONNE-ESPÉRANCE. V. Lettre de change. CAPITAINE. Tout capitaine, maître ou patron chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment , est-il garant de ses fautes, même légères, dans l'exercice de ses fonctions? 221. Est-il responsable... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 páginas
...l'intérêt total dans le navire, s'il n'ya, par écrit, convention contraire. TITRE IV. Du Capitaine. 22i. Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite...même légères , dans l'exercice de ses fonctions. 222. Il est responsable des marchandises dont il se charge. Il en fournit une reconnoissance. Cette... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 páginas
...du fret convenu . Cependant, si l'on se reporte à la disposition précise Je la loi, qui veut que tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de mer , soit garant de ses fautes ( voyez art. 221 , page 3o6 ) , on peut en conclure que toutes les... | |
 | France - 1814 - 412 páginas
...convention contraire. TITRE IV. Du Capitaine. Art. 221. Tout capitaine, maître ou patron, chargé de 11 conduite d'un navire ou autre bâtiment, est garant de ses fautes, même légères, dans l'exercise de ses fonctions. Art. 222. Il est responsable des marchandises dont il se charge. Il en... | |
 | 1825 - 646 páginas
...intention frauduleuse, le fera périr par des moyens quelconques , sera puni de la / peine de mort. I 2. Tout capitaine , maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment de commerce, qui, par fraude , -détournera k son profit ce navire ou bâtiment, sera puni des travaux... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 476 páginas
...plus importans de notre législation commerciale maritime. ['';, K^ v \O SECTION I.™ Le Capitaine est garant de ses fautes ; même légères, dans l'exercice de ses fonctions. LA f1délité et la bonne foi du capitaine sont la sauve-garde et la sûreté du commerce maritime.... | |
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Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment, est garant de ses fautes, même légères, dans l'exercice de ses fonctions. 
