...demander contre l'autre la séparation de corps au temps où il jugera opportun de le faire ; Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à fleux du présent arrêt ; Par ces motifs ; — Confirme. MM. Cunisset-Carnot, Ie" prés. ; Vieillard-Baron,...

...du compte proposé par les époux Deresmes et ordonné la compensation ; Par ces motifs, et adoptant les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire aux présents ; — Dit que le Tribunal de commerce de Tourcoing était compétent ; — Dit que le...

...conséquent, l'action en désaveu, sous ce rapport encore, n'est point fondée; — Adoptant, sur ce chef, les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent; — Adoptant aussi les motifs des premiers juges, quant aux autres chefs; —...

...mandat ou d'un service public dans le sens de l'art. 31 de la loi de 1881, snsrelate ; — adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt ; — confirme le jugement dont est appel, en ordonne l'exécution, et condamne...

...à la quotité des biens ou valeurs que cette fille prélèvera dans cette hérédité; ч Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt; niers non recevantes dans leur demande en nullité de l'acte du 15 fév. lH2fl...

...et portion, comme il l'avait été pour les dommages-intérêts alloués par le jugement; Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt; Vu l'article 130 du code de procédure civile pour les dépens; Par ces motifs,...

...d'addition du 23 juin 18S6 qui luimême, et par cela seul, se trouve frappé de nullité; » Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ce qui précède; » Déclare Pottet non - recevable dans son appel ; » Le déboute, et, peur le...

...du jour du jugement confirmé en ce qui concerne la condamnation à cette somme; Adoptant en outre les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux qui précèdent; Par ces motifs, met les appellations à néant; ordonne, etc. Du 10 juillet...

...Gion et les époux Pennctier sur la femme Morin. entre les mains de Leroy el Sainlard : — Adoptant les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux énoncés au présent arrêt; — Et considérant que les lermes de l'art. Ijo8, C. Nap., sonl...

...Gion et les époux Pennetier sur la femme Morin entre les mains de Leroy et Saintard : — Adoptant les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux énoncés au présent arrêt; El considérant que les termes de l'art. 1558, C. Nap., sont...