Institution au droit français, Volume 21753 |
Termos e frases comuns
ainſi alimens arrérages auroit auſſi avoit ayent bail baux bles c'eſt cauſe caution choſe vendue co-obligés communauté conjoints conſentement contrat de mariage coutume créan créanciers débiteur deniers dettes doit dommages & intérêts don mutuel donation douaire douaire préfix enfans eſpéce eſt dû eſt obligé eſt vrai étoient étoit fans fermier feroit foient foit fomme fon mari font ftipuler fucceffion héritage hypotéque immeubles juſqu'à juſte Juſtice l'acquereur l'augment de dot l'égard l'héritage l'hypotéque laiſſe loix lorſqu'il lorſque Louet matiere ment meubles mineur n'eſt nauté néanmoins néceſſaire obſerver paffé payer pere perſonnes peuvent pluſieurs portion pourvû premiere preſque propriétaire puiſſe raiſon renoncer reſte reſtitution riage s'eſt s'il ſa femme ſaiſie ſans ſçavoir ſe trouve ſecond ſemble ſéparation ſera ſes héritiers ſeule ſeulement ſimple ſociété ſoit ſomme ſon ſont ſous ſouvent ſtipulation ſtipuler ſucceſſion ſuivant ſujet ſur ſurvivant tems tiers tion vendeur vente
