Traité des donations entre-vifs et des testaments, Volume 5Auguste Durand, 1876 |
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Traité des donations entre-vifs et des testaments, Volume 5 Charles Demolombe Visualização completa - 1865 |
Traité des donations entre-vifs et des testaments, Volume 5 Charles Demolombe Visualização completa - 1872 |
Termos e frases comuns
ab intestat acte alph articles Aubry et Rau Bayle-Mouillard sur Grenier caducité Caen Cass chap charge de rendre charge de restitution chose léguée clause Code Code Napoléon Coin-Delisle colégataire Colmet de Santerre Comp condition conjoints conséquence contraire créanciers croyons d'accroissement décès déchéance défaut de transcription Delvincourt disposant doctrine donataire donateur donation entre-vifs Duranton effet enfants exécuteur Furgole héritiers immeubles infra juill l'acte l'aliénation l'article l'exécuteur testamentaire l'exécution testamentaire l'héritier l'Ordonnance de 1747 l'ouverture Legat légataire universel législateur legs à titre legs universel Massé et Vergé ment Merlin mobilier mort du grevé paraît partage d'ascendant Pothier pourrait premier testament quotité disponible règle Répert répudiation rescision résulte révocation tacite révocatoire révoqué Ricard s'il Saintespès-Lescot saisine second testament sect serait seulement Sirey substi substitution Suite supra cit taire testam testament postérieur testateur teur ticle tiers tion titre universel Toullier Troplong tuteur Ulpien valable Vazeille Zachariæ
