Cours de code civil, Volume 9

21 avril actions aliéné articles bail bâtiment biliers bles c'est-à-dire Caen Cass cause Championnière et Rigaud chose Code Napoléon communauté comp concerne conditions conséquence considérer comme immeubles contraire contrat contrat de bail corporels Cour de cassation créancier croyons d'après débiteur déclare différence disposition distinction doctrine domaine domaine congéable Duranton effets mobiliers emphytéose espèce exemple fermier fongibles fruits futaie général hypothèques immeu immeubles par destination immobilière incorporels infra jurisprudence l'acquéreur l'action l'aliénation l'ar l'emphytéose l'immeuble l'immobilisation l'objet l'usufruit légataire législateur lière lois lui-même maison Marcadé matériaux ment Merlin meubles nature mobilière obligation paraît perpétuelle demeure personne personnel peuvent possesseur de bonne Pothier pourrait preneur priété principe propriétaire du sol propriété Proudhon quæ quelconque Quid ranton réel règle rente constituée rescision résulte Roustaing s'applique serait seulement Sirey sortes spéciale Suite suivant Taulier termes de l'article ticle tiers tion titre toutefois Troplong usufruit vendeur vente vérité Zachariæ