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Livros Livros 1 - 10 de 120 sobre Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions....
" Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles... "
Das Staatsarchiv - Página 352
1885
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 7

Switzerland - 1885
...Hautes Parties contractantes s'engagent a accorder une proteetion temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modeles industriels, ainsi qu'aux marques...de commerce, pour les produits qui figureront aux Exposition» internationales officielles ou officiellement reconnues. Art. 12. Chacune des Hautes Parties...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1888
...s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figurent aux expositions internationales ofllcielles ou officiellement reconnues. » Vu l'article 4...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 65

1902
...conformement a la legislation de chaque pays, nne protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modeles industriels, ainsi qu'aux marques...produits qui figureront aux Expositions Internationales officidles ou officiellement reconnues, organisees sur le territoire de 1'une d'elles. VIII. — L'article...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-4;Volumes 21-24;Volume 27

1887
...s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevelables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de...internationales officielles ou officiellement reconnues. Les objets argués de contrefaçon pourront être saisis dans l'enceinte des Expositions. M. le Président...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Edições 89-90

1904
...législation de chaque pays, une protection temporaire aux inventions brèvetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de...internationales officielles ou officiellement reconnues, organisées sur le territoire de l'une d'elles. » Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1884 qui dispose...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 19-20

1886
...s'engagent à accorder une proteclion lemporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèle? industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de...figureront aux Expositions internationales officielles ou оШciellement reconnues. Les objets argués de contrefaçon pourront être saisis dans l'enceinte...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 169 páginas
...s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de...internationales officielles ou officiellement reconnues. ART. 11. Chacune des hautes parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la Propriété...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 169 páginas
...s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de...internationales officielles ou officiellement reconnues. Les objets argués de contrefaçon pourront être saisis dans l'enceinte des Expositions. ART. 10....
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Mémoires, Volume 2;Volume 38

Société des ingénieurs civils de France - 1882
...s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions lirevetables , au.i- des?ins oit modèles Industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de...internationales officielles ou officiellement reconnues. Cet article est très net et répond parfaitement au desideratum qui se pose actuellement. Pour des...
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 14 páginas
...s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de...officielles ou officiellement reconnues. • ART. 12. Chacune des Hautes Parties contractâmes s'engage à établir un ser— 8 — vice spécial de...
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