 Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement...  Revue internationale du droit maritime - Página 5411894Visualização completa - Sobre este livro
 | 1807 - 16 páginas
...responsable de tous les frais. 105. Si le navire est arrêté au départ, pendant la mute, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur; Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec... | |
 | France, Guillaume Jean Favard de Langlade - 1807
...tous les frais. (294) 1o5. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par le fait de l'affréteur , les frais du retardement sont dus par 1'affrétenr. Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement... | |
 | France - 1808 - 795 páginas
...de tous les frais. ag4- Si le navire est arrêté au départ , pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par le fait de l'affréteur , les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec... | |
 | France - 1808
...responsable de tous les frais. 204. Si le navire est arrêté au départ , pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur , les frais du retardement sont dus par l'affréteur ; Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec... | |
 | France, John Rodman - 1814 - 383 páginas
...tous les frais. Art. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec... | |
 | Joseph A. Rogron - 1831 - 612 páginas
...de l'affrètement. 2.94. Si le navire est arrêté au départ , pendant la ronte, ou au lieu de la décharge , par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. — Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 784 páginas
...responsable de tous les frais. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur; — Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou... | |
 | Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 páginas
...1382. — Co. 222,295. «94. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa C. 1149, 1382. Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement... | |
 | 1841
...responsable de tous les frais. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec... | |
 | 1842 - 1081 páginas
...Со. 221, 222, 395. 294. Si le navire est arrêté au dépari , pendant la route ou au lieu de sa ntribuloirc du mobilier dans les dettes, eu égard à l'affrélcur. — Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans... | |
| |
