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Livros Livros 1 - 10 de 37 sobre Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge,....
" Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement... "
Revue internationale du droit maritime - Página 541
1894
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Code de commerce

1807 - 16 páginas
...responsable de tous les frais. 105. Si le navire est arrêté au départ, pendant la mute, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur; Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - 1807
...tous les frais. (294) 1o5. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par le fait de l'affréteur , les frais du retardement sont dus par 1'affrétenr. Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement...
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Code de commerce

France - 1808 - 795 páginas
...de tous les frais. ag4- Si le navire est arrêté au départ , pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par le fait de l'affréteur , les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - 1808
...responsable de tous les frais. 204. Si le navire est arrêté au départ , pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur , les frais du retardement sont dus par l'affréteur ; Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - 1814 - 383 páginas
...tous les frais. Art. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 páginas
...de l'affrètement. 2.94. Si le navire est arrêté au départ , pendant la ronte, ou au lieu de la décharge , par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. — Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 páginas
...responsable de tous les frais. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur; — Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 páginas
...1382. — Co. 222,295. «94. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa C. 1149, 1382. Si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1841
...responsable de tous les frais. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

1842 - 1081 páginas
...Со. 221, 222, 395. 294. Si le navire est arrêté au dépari , pendant la route ou au lieu de sa ntribuloirc du mobilier dans les dettes, eu égard à l'affrélcur. — Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans...
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