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Livros Livros 1 - 10 de 26 sobre Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quaranteuaire est chargé d'arrêter les mesures....
" Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quaranteuaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour prévenir l'introduction en Egypte, ou la transmission à l'étranger, des maladies épidémiques et des épizooties. Art. 2. Le nombre des Délégués... "
Revue internationale du droit maritime - Página 677
1894
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1893
...apportées au décret khédivial du 5 janvier 1881. ART. \". Le conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...conseil nommé par le gouvernement égyptien et qui ne volera qu'en cas de partage des voix; 2° Un docteur en médecine européen, inspecteur général du...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

1893
...Décret Khédivial du 3 Janvier, 1881. Article 1er. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour prévenir l'introduction en Egypte, ou la traansmission à l'étranger des maladies épidémiques et des épizooties. Article 2. Le nombre des...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - 1895
...au Décret Khédivial du 3 janvier 1881. ART. 1er. Le conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...maladies épidémiques et des épizooties. ART. 2. Le nombredes délégués égyptiens sera réduit à quatre membres : I° Le président du conseil, nommé...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens - 1894
...Décret Khédivial du 3 janvier 1881. Article 1er. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...en Egypte , ou la transmission à l'étranger des malcadies épidémiques et des épizooties. Article 2. Le nombre des délégués égyptiens sera réduit...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 páginas
...apportées au Décret Khédivial du 3 janvier 1881. Art. 1. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...et qui ne votera qu'en cas de partage des voix; 2° on docteur en médecine européen, inspecteur général du service sanitaire, maritime et quarantenaire;...
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Netherlands consular service: Rules and regulations, 1908

Netherlands - 1908 - 261 páginas
...1881 (2 Safer 1298), DÉCRÉTONs : Article Premier. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quaranteuaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...Gouvernement Égyptien, et qui ne votera qu'en cas de partage de voix : 2°. Un Docteur en médecine européen, Inspecteur général du Service Sanitaire, Maritime...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1908
...Décret Khédivial du 3 janvier 1881. Article 1er. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...l'étranger des maladies épidémiques et des épizooties. Article 2. Le nombre des délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1* le président du...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 16

Netherlands - 1908
...1881 (2 Safer 1298), DÉCRÉTONS : Article premier. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...transmission à l'étranger, des maladies épidémiques et de? épizooties. Art. 2. Le nombre des Délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1°....
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Bulletin des lois

France - 1908
...safer 1298), Décrétons : Акт. I". Le conseil sanitaire, maritime et quar»nten«ire est i liarge d'arrêter les mesures à prendre pour prévenir l'introduction...à l'étranger, des maladies épidémiques et des epizootics, 1. Le nombre des detégoés égyptient sera réduit À qnalrc membres : i* Le président...
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The Statutes at Large of the United States from ...

United States - 1909
...1881 (2 Safer 1298), Décrétons: ARTICLE PREMIER. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...maladies épidémiques et des épizooties. ART. 2. 1л nombre des Délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1° Le Président du Conseil,...
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