Pesquisa Imagens Maps Play YouTube Notícias Gmail Drive Mais »
Fazer login
Livros Livros 1 - 10 de 35 sobre Chaque Puissance édictera des dispositions pénales contre les bâtiments qui, abandonnant....
" Chaque Puissance édictera des dispositions pénales contre les bâtiments qui, abandonnant le parcours indiqué par le capitaine, aborderaient indûment un des ports du territoire de cette Puissance. Seront exceptés les cas de force majeure et de relâche... "
Revue internationale du droit maritime - Página 675
1894
Visualização completa - Sobre este livro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...désignée par chaque puissance. L'expédition du télégramme sera faite aux frais du bâtiment ; 3° Chaque puissance édictera des dispositions pénales...territoire de cette puissance. Seront exceptés les cas deforce majeure et de relâche forcée. Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer...
Visualização completa - Sobre este livro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1893
...chaque puissance. L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment; . Chaque puissance édidera des dispositions pénales contre les bâtiments qui,...exceptés les cas de force majeure et de relâche fovcée; 3° Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes...
Visualização completa - Sobre este livro

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

1893
...déclaration suivante, à savoir, que "aelon la marche de la Conférence de Venise, les mots cbaqne Puissance édictera des dispositions pénales contre...indûment un des ports du territoire de cette Puissance, ne sauraient être autrement interprétés que dans le sens que le Gouvernement de chaque Puissance...
Visualização completa - Sobre este livro

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - 1894 - 975 páginas
...la déclaration suivante, à savoir que « selon la marche de la Conférence de Venise, les mots : chaque Puissance édictera des dispositions pénales...aborderaient indûment un des ports du territoire de cette ]>uissance, ne sauraient être autrement interprétés que dans le sens que le gouvernement de chaque...
Visualização completa - Sobre este livro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens - 1894
...L'expédition du télégramme sera aux frais du bâtiment. Chaque Puissance édictera des dispositions pénale contre les bâtiments qui , abandonnant le parcours...territoire de cette Puissance. Seront exceptés les nas de force majeure et de relâche forcée. 3° Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de...
Visualização completa - Sobre este livro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 20

1896
...procès-verbal la déclaration misante, à savoir que: > selon la marche de la Conférence de Venise, les mots chaque Puissance édictera des dispositions pénales...indiqué par le capitaine, aborderaient indûment an des ports du territoire de cette Puissance ne sauraient être autrement interprétés que dans le...
Visualização completa - Sobre este livro

La défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 452 páginas
...désignée par chaque Puissance. L'expédition du télégramme sera faite aux frais du bâtiment. 3° Chaque Puissance édictera des dispositions pénales...exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée. Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord des équipes de chauffeurs...
Visualização completa - Sobre este livro

Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

1898
...|| 3° Chaque Puissance édictera des dispositions pénales contre les bàtiments qui, ahandonnant le parcours indiqué par le capitaine, aborderaient...Puissance. Seront exceptés les cas de force majeure et de relache forcée. || Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord...
Visualização completa - Sobre este livro

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 15

Italy - 1899
...désignée par chaque Puissance. L'expédition du télégramme sera faite aux frais du bâtiment. 3° Chaque Puissance édictera des dispositions pénales...Puissance. Seront exceptés les cas de force majeure et de la relâche forcée. Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de déclarer s'il a à son bord...
Visualização completa - Sobre este livro

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1900
...désignée par chaque Puissance. L'expédition du télégramme sera faite aux frais du bâtiment. 3° Chaque Puissance édictera des dispositions pénales...exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée. Lors de l'arraisonnement, le capitaine sera tenu de nyilatkozni, hogy van-e hajóján belföldi fűtőszemélyzet,...
Visualização completa - Sobre este livro




  1. Minha biblioteca
  2. Ajuda
  3. Pesquisa de livros avançada
  4. Download do ePub
  5. Download do PDF