 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici 'd toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A l'égard de la puissance qui l'aura notifiée.... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 páginas
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celuici à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Les souverains ou chefs d'Etats... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. — Celle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE II The provisions contained ill the Regulations mentioned in Article I are binding only on... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...présente Déclaration, celte dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractanles. Cette dénoncialion ne produira ses efïels qu'à l'égard de la puissance qui l'aura... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notiOcation faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractante». Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
