Traité des obligations: selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur, Volume 1Letellier, 1813 |
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Traité des obligations, selon les règles, tant du for de la ..., Volume 1 Robert Joseph Pothier Visualização completa - 1805 |
Termos e frases comuns
actions du créancier biteur cause censé cents livres chose clause clause pénale co-débiteurs co-fidéjusseurs co-héritiers Code civil condition conséquent contrat de mandat contrat de vente contravention convention créan débiteur principal débiteurs solidaires déchargé décide décision défunt demande doit dommages et intérêts donation donner Dumoulin envers moi espèce exemple fidéjusseur gation héritage héritiers du créancier héritiers du débiteur ibid indivisible infrà j'ai l'accomplissement l'égard l'exception de division l'héritier l'inexécution l'objet de l'obligation l'obligation primitive l'obligation principale lorsqu'il mandat ment mineur Molin néanmoins non-seulement obligation civile obligatione obligations divisibles obligations naturelles obligé envers obligés solidairement pacte constitutæ pecuniæ Papinien payé le total peine pénale personne pollicitation portion potest préposé principe promesse promis putà quæ quasi-contrat quasi-délit quod quoiqu'il raison rente rescision restitution résulte s'est obligé serait serment seulement solvable somme stipuler subrogation suivant suprà tenu terme teur tiers tion Tract Ulpien valable Verb
