Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Volume 3

20 février 22 janvier acte authentique acte entre-vifs actes sous seing action admis août autorités citées avril Bonnet Bonnier Bordeaux cass cause chose jugée citt Code civil Code de procédure Coin-Delisle Colmet de Santerre commencement de preuve contestation contrainte par corps contrat de mariage contre-lettre convention créancier débiteur décembre déclarations déféré Delvincourt demande demandeur Demolombe disposition de l'art donataire donateur Duranton énoncée époux Fælix Favard février immeubles infrà janvier juillet juin juridique l'acte l'action l'ascendant l'aveu l'existence l'institution contractuelle Larombière légale législateur Locré Marcadé mars Merlin note 14 novembre nullité obligations pareil partage d'ascendant personne Pothier prescription présomptions preuve littérale preuve par écrit preuve testimoniale Quest quotité disponible règle Rép Réquier rescision résulte révocation s'applique seing privé sens contraire serment supplétif suprà texte et note texte nº tiers tion titre Toullier tribunaux Troplong VIII XXIII XXIX Zachariæ