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Livros Livros 1 - 10 de 52 sobre ... puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale....
" ... puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité... "
L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays neufs et sur ... - Página 299
de E. Descamps - 1903 - 626 páginas
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient,...faire servir de base à des opérations de guerre. armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 19 páginas
...conventionnelle de la liberté commerciale, soit placé dans la guerre sous le régime de la neutralité; les parties belligérantes renonceraient dès lors...faire servir de base à des opérations de guerre. III. La troisième proposition, qui est comprise dans l'article 12 de l'acte, mérite l'attention des...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. ARTICLE XlI les limites des territoires mentionnés à l'article 1 et placés sous le régime de la...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors...faire servir de base à des opérations de guerre. ARTICLE C. Dans le cas où un conflit, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites des territoires...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient,...neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des op érations de guerre. 2I9 armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies....
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...zone commerciale fussent placés, pendant la durée de la guerre, sous le régime de la neutralité. Les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités aux territoires ainsi momentanément neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir à des opérations de guerre. Enfin,...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 páginas
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er, et placées sous le régime de la liberté commerciale,...faire servir de base à des opérations de guerre. ARTICLE 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article i" et placées sous le régime de la liberté commerciale,...faire servir de base à des opérations de guerre. , Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites des territoires...
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Élements du droit des gens moderne européen

Léopold Neumann (von.) - 1886 - 332 páginas
...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de laliberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...faire servir de base à des opérations de guerre (2). 1) Le ministre des Etats-Unis avait exprimé le désir que toute la région fut mise à l'abri...
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Bulletin des lois

France - 1886
...de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée delà guerre sous le régime de la neutralité et considérés...faire servir de base à des opérations de guerre. 12. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites des...
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