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Livros Livros 1 - 10 de 40 sobre ... bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront....
" ... bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que... "
L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays neufs et sur ... - Página 176
de E. Descamps - 1903 - 626 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quuis, magasins, etc., etc. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : i° Des taxes de port pour l'usage effectif...établissements locaux tels que quais, magasins, etc., etc. Le tarit de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien desdits établissements...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains...établissements locaux tels que quais, magasins, etc., etc. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien desdits établissements...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° des taxes de port pour l'usage effectif de certains...établissements locaux, tels que quais, magasins, etc., etc. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien desdits établissements...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : i"des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais, magasins, etc., etc. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien desdits établissements...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 432 páginas
...qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels que quais, magasina, etc., ete. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 páginas
...qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains...locaux, et l'application en aura lieu sans égard & la provenance des navires ni à leur cargaison ; 2° Des droits de pilotage sur les sections fluviales...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains...calculé sur les dépenses de construction et d'entretien des dits établissements locaux, et l'application en aura lieu sans égard a la provenance des navivres...
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 178 páginas
...droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1. Des taxes de port pour l'usage effectif de certains...calculé sur les dépenses de construction et d'entretien des dits établissements locaux, et l'application en aura lieu sans égard à la provenance des navires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même, savoir: 1° des taxes de port pour l'usage effectif de certains...établissements locaux tels que quais, magasins, etc. etc. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien deedits établissements...
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