 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | 1885 - 956 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo-Niger et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage sur tous les parcours de ce fleuve.... | |
 | 1885 - 794 páginas
...toutes les 'nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versd, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viee-versà, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le... | |
 | 1885 - 788 páginas
...de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite egalite", tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports inte"rieurs du Niger ct vice versa, quo pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la battellerie... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours... | |
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Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,... 
