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Livros Livros 1 - 10 de 75 sobre Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements....
" Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports,... "
L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays neufs et sur ... - Página 175
de E. Descamps - 1903 - 626 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo-Niger et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage sur tous les parcours de ce fleuve....
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...toutes les 'nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versd, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viee-versà, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

1885
...de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite egalite", tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports inte"rieurs du Niger ct vice versa, quo pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la battellerie...
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Le droit public international maritime

Carlos Testa - 1886 - 347 páginas
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre...
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Le Congo et ses affluents, Volume 1

Charles de Martrin-Donos - 1886
...de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers...intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours...
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