 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | 1885 - 788 páginas
...s'engagent a respecter la neutralite des territoires on parties de territoires dependant des dites contrees, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculte de se proclamer neutres, rempliront... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 páginas
...s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi...la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoir» que la neutralité comporte. commerciale soient, du consentement commun de cette puissance... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...s'engagent a respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendaut des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi...Puissances , qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainité ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer ueutres,... | |
 | 1886 - 236 páginas
...s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdiles contrées, y compris les eaux territoriales, aussi...les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droils de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
